Dans un développement récent, l'organisme de réglementation canadien, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC), a reconnu LiquiTrade coupable d'avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières du Canada.
En novembre 2022, la plateforme d'échange de cryptomonnaies Latoken, appartenant à LiquiTrade, a été accusée de ne pas respecter la Loi sur les valeurs mobilières du Canada. Cette allégation a été communiquée dans un communiqué de presse de la BCSC daté du 16 novembre 2022.
« La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC) allègue que l’exploitant d’une plateforme de négociation d’actifs cryptographiques facilite des transactions sur produits dérivés sans être enregistré et exerce ses activités en tant que bourse en Colombie-Britannique sans être reconnu par la Commission », a déclaré l’organisme de réglementation.
LiquiTrade devient coupable après deux ans
Suite aux allégations ci-dessus, des enquêtes sont en cours depuis près de deux ans, et les conclusions récentes confirment la culpabilité de la bourse.
La BCSC a notamment déclaré que LiquiTrade n'avait jamais été autorisée à exercer ses activités en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. De plus, la plateforme d'échange Latoken n'était pas reconnue par la BCSC.
Il convient également de noter que LiquiTrade permettait aux investisseurs de commercialiser les droits contractuels de leurs actifs numériques, y compris les capitaux dérivés. Cette pratique était illégale, car toute institution financière doit s'inscrire en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières pour héberger des fonctionnalités de négociation de contrats en Colombie-Britannique, province canadienne.
Sanctions possibles en cas de violation de la loi sur les valeurs mobilières
Au moment de la rédaction de ce document, les détails sur la nature éventuelle de la sanction infligée à LiquiTrade restent inconnus. Cependant, selon certaines spéculations, elle pourrait aller d'une lourde amende à la suspension des services de LiquiTrade dans la région. La décision finale dépendra néanmoins de la décision du tribunal d'août 2024.
Entre-temps, en mars de cette année, le pays a interdit de nombreuses plateformes d'échange, dont Poloniex, Kucoin et Catalyx. En comparaison, le Canada avait délivré des licences d'exploitation à d'autres plateformes, autorisant leurs activités sur son territoire. Parmi elles, on compte Coinbase et Bitbuy.
Par ailleurs, Binance fait face à des accusations de blanchiment d'argent au Canada, pour lesquelles elle a déclaré son intention de faire appel d'une amende de 4.4 millions de dollars qui lui a été imposée.
