Adoption des cryptomonnaies dans le monde : Azerbaïdjan

Azerbaïdjan

Statut d'adoption : Les cryptomonnaies ne sont ni légales ni interdites en Azerbaïdjan. Le gouvernement n'a édicté aucune réglementation à leur sujet, leur statut reste donc flou.

Points clés à retenir

  • En Azerbaïdjan, la cryptomonnaie n'est ni explicitement légale ni interdite, ce qui crée un statut ambigu pour les utilisateurs et les investisseurs.
  • Le gouvernement n’a pas encore établi de règles spécifiques concernant la crypto-monnaie.
  • La Banque centrale d'Azerbaïdjan s'intéresse aux cryptomonnaies, essayant d'équilibrer les nouvelles idées tout en préservant la sécurité de l'argent.
  • En Azerbaïdjan, il est possible de posséder des cryptomonnaies, mais on ne peut pas les utiliser pour acheter des biens dans le pays car elles ne sont pas encore reconnues comme monnaie légale.
  • Le gouvernement privilégie le développement de sa propre monnaie numérique de banque centrale (MNBC), le Manat numérique, plutôt que l'adoption des cryptomonnaies existantes.

L'état de l'adoption des cryptomonnaies en Azerbaïdjan

Photo de pièces virtuelles Bitcoin dorées dans une main.

Source : Envato

L'Azerbaïdjan semble adopter une approche prudente vis-à-vis des cryptomonnaies. La Banque centrale du pays étudie activement la question, cherchant un équilibre entre l'adoption de l'innovation et le maintien de la stabilité financière.

Bien que la Banque centrale ait commencé à élaborer un cadre d'agrément pour les fournisseurs de services d'actifs virtuels et ait commencé à délivrer des licences aux entreprises pour les opérations sur cryptomonnaies, l'utilisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement n'est pas encore autorisée en Azerbaïdjan.

Actuellement, les citoyens azerbaïdjanais peuvent posséder des crypto-monnaies et les utiliser pour des achats internationaux en ligne, mais il n’existe aucune réglementation ni aucun système local en place pour une utilisation généralisée. 

Le gouvernement semble davantage attaché au développement de son système de monnaie numérique, ayant achevé la première phase de son projet Digital Manat , qu'à l'adoption pleine et entière des cryptomonnaies. Cette prudence s'explique probablement par les inquiétudes liées aux risques potentiels associés aux cryptomonnaies, tels que leur utilisation à des fins frauduleuses ou de blanchiment d'argent.

Par conséquent, certaines banques centrales ne soutiennent pas l'expansion de la circulation des cryptomonnaies. Il est donc nécessaire de mener une étude et une évaluation approfondies de la création et de l'utilisation de la technologie blockchain et des cryptomonnaies, afin de prendre une décision dans ce domaine.
Expert économique, Vugar Bayramov

L'expert économique Vugar Bayramov estime que la position de la Banque centrale sur les cryptomonnaies demeure prudente et devrait le rester dans un avenir proche. Cela indique que si l'Azerbaïdjan n'exclut pas totalement les cryptomonnaies, il ne se précipite pas non plus pour les adopter pleinement.

Cependant, compte tenu des tendances mondiales mentionnées sur Statista , nous pouvons en déduire que le marché des cryptomonnaies en Azerbaïdjan est probablement encore à ses débuts.

D'après des études de 2025, le taux de pénétration des cryptomonnaies en Azerbaïdjan s'est amélioré. Compte tenu de l'approche prudente du gouvernement, le marché des cryptomonnaies du pays n'en est qu'à ses débuts, avec un taux de pénétration qui devrait atteindre 7.96 %.

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Loi sur les cryptomonnaies en Azerbaïdjan

Cryptomonnaie Bitcoin doré

Source : Envato

L'état actuel de la réglementation des cryptomonnaies en Azerbaïdjan peut être caractérisé comme étant largement non réglementé, avec quelques références indirectes dans la législation existante.

L'Azerbaïdjan ne dispose pas d'un cadre juridique complet traitant spécifiquement des cryptomonnaies ou de la technologie blockchain.

Il n'existe pas d'actes réglementaires, de lois ou de décrets régissant explicitement les activités liées aux cryptomonnaies. Cependant, cette absence de réglementation spécifique ne signifie pas que les opérations liées aux cryptomonnaies sont illégales en Azerbaïdjan.

Le concept de crypto-monnaie est marginalement reconnu dans la législation azerbaïdjanaise. 

Le « Règlement sur le trading sur marge » approuvé par la Banque centrale d’Azerbaïdjan fait référence à la cryptomonnaie comme à une « monnaie numérique » dans le contexte de la définition des limites de négociation des contrats sur différence (CFD). 

Cette mention, bien que limitée, indique un certain niveau de reconnaissance des crypto-monnaies.

Les activités liées aux cryptomonnaies, notamment le minage de bitcoins , ne sont pas explicitement interdites par la loi azerbaïdjanaise. La Constitution de l'Azerbaïdjan garantit le droit à la liberté d'entreprendre, permettant ainsi aux individus de se livrer à des activités économiques non prohibées par la loi.

Chacun peut, en utilisant librement ses possibilités, ses capacités et ses biens, s'engager individuellement ou avec d'autres dans activité entrepreneuriale ou d’autres types d’activités économiques non interdites par la loi
Nom de l'auteur

Ce principe, combiné à l’absence d’interdictions spécifiques, suggère que les opérations de cryptomonnaie existent dans une zone grise juridique – ni explicitement autorisées ni interdites.

Les lois existantes telles que la loi sur le commerce électronique, la loi sur la réglementation des devises, la loi sur le marché des valeurs mobilières et les sections pertinentes du Code civil peuvent avoir une certaine applicabilité aux activités de cryptomonnaie. 

Cependant, ces lois n'ont pas été conçues en tenant compte des cryptomonnaies, et leur application à de telles activités reste incertaine.

Du point de vue fiscal, les revenus issus du commerce ou de la vente de cryptomonnaies sont généralement imposables. Les autorités fiscales ont indiqué que ces activités pourraient être considérées comme des transactions de commerce électronique à des fins fiscales, plutôt que comme des revenus illégaux.

En ce qui concerne les transactions internationales, les paiements depuis des comptes bancaires azerbaïdjanais vers des entités étrangères liées à des opérations de crypto-monnaie semblent être autorisés en vertu des règles régissant la conduite d'opérations en devises étrangères.

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Fiscalité des cryptomonnaies en Azerbaïdjan

L'Azerbaïdjan considère les revenus issus des cryptomonnaies comme des revenus imposables . Les autorités fiscales du pays ont déclaré que les profits tirés de l'achat et de la vente de cryptomonnaies sont soumis à l'impôt.

  • Pour les individusCela signifie que si quelqu'un achète des cryptomonnaies et les revend ensuite à un prix plus élevé, le profit réalisé est considéré comme un revenu et doit être imposé. 

    Cela relèverait des règles de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Azerbaïdjan, qui utilisent un système progressif. Revenu jusqu'à 2 500 AZN par mois (environ 1 500 $) est imposé à 14 %, tandis que tout montant supérieur est imposé à 25 %.
  • dédié aux entreprisesLes bénéfices tirés du commerce des cryptomonnaies seraient soumis à l'impôt sur les sociétés, actuellement fixé à 20 % en Azerbaïdjan.

Le pays dispose également de règles spécifiques pour les transactions de crypto-monnaie impliquant des entités étrangères.

Les revenus issus des transactions en cryptomonnaies seront imposés. Pour les personnes morales, cela se traduit par le paiement de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, et pour les particuliers, par l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Si une personne achète des cryptomonnaies et les revend ensuite à un prix supérieur, ce bénéfice doit être déclaré comme revenu et imposé en conséquence.

Lorsque des résidents azerbaïdjanais achètent des cryptomonnaies à l'étranger, ces transactions sont traitées comme du commerce électronique et soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les banques locales qui traitent ces transactions sont responsables du calcul et de la déduction de la TVA.

De plus, lorsque des résidents azerbaïdjanais transfèrent de l'argent vers le portefeuille électronique d'un non-résident , la banque qui traite le transfert doit déduire une retenue à la source de 10 % du montant envoyé.

Il convient de noter que toute personne réalisant des bénéfices grâce à des transactions en crypto-monnaie doit s'inscrire en tant que contribuable et payer un impôt sur les bénéfices de 14 %.

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Réglementations et politiques gouvernementales

La main humaine comble les derniers éléments manquants de la surface du puzzle. Image avec les mots « règles et règlements ».

Source : Envato

En décembre 2017, le président de la Banque centrale, Elman Rustamov, a exprimé ses inquiétudes concernant les cryptomonnaies, affirmant qu'elles n'étaient pas reconnues comme des moyens de paiement légitimes et qu'elles présentaient des risques pour les investisseurs. Il a plaidé pour une réglementation complète.

Mais la création d'une nouvelle association , baptisée « Centre d'étude et de développement des marchés des cryptomonnaies et des technologies blockchain », témoigne d'un intérêt croissant.

Ce groupe a pour objectif d'informer le public, de proposer des réglementations et de fournir des conseils sur les cryptomonnaies et la blockchain. Il souhaite également faciliter l'intégration de la blockchain dans les entreprises et le secteur bancaire, et soutenir les projets financés par des levées de fonds en cryptomonnaie (ICO).

En mettant en œuvre de nouvelles technologies financières sur le marché, ils pensent pouvoir stimuler l’économie sans espèces et étendre les services numériques, les rendant transparents et accessibles aux citoyens.

Par ailleurs, l'Azerbaïdjan a entamé des discussions sur l' intégration des technologies blockchain dans son économie. Le pays a même commencé des pourparlers avec Binance, une importante plateforme d'échange de cryptomonnaies.

Ces discussions ont impliqué le Centre d'analyse et de coordination de la 4e révolution industrielle (4SIM), qui fait partie du ministère de l'Économie, qui a signé un protocole d'accord avec Binance au milieu de l'année 2024.

Ils ont évoqué la possibilité de collaborer avec les universités et d'autres acteurs de l'écosystème crypto.

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Les défis de l'adoption des cryptomonnaies

Bitcoins sur un bureau. Concept de croissance des cryptomonnaies.

Source : Envato

Voici les défis liés à l’adoption des cryptomonnaies en Azerbaïdjan :

Incertitude réglementaire

Le gouvernement n'a pas encore mis en place de cadre juridique clair pour les cryptomonnaies, ce qui crée un environnement risqué pour les investisseurs et les entreprises. Ce manque de réglementation peut engendrer des problèmes tels que la fraude, le blanchiment d'argent et d'autres activités illicites.

Infrastructures financières

L'infrastructure financière actuelle en Azerbaïdjan n'est pas pleinement adaptée aux transactions en cryptomonnaies. Les banques et institutions financières traditionnelles pourraient hésiter à s'intégrer aux plateformes de cryptomonnaies par crainte pour la sécurité et la conformité.

Position du gouvernement

Nous constatons que le gouvernement azerbaïdjanais s'intéresse à la technologie blockchain , mais reste prudent à l'égard des cryptomonnaies. La Banque centrale d'Azerbaïdjan a exprimé des inquiétudes quant aux risques liés aux monnaies numériques, susceptibles d'influencer la perception et l'adoption par le public.

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Avantages potentiels de l'adoption des cryptomonnaies

Groupe de jeunes utilisant un ordinateur portable et des bitcoins pour faire des achats en ligne ensemble.

Source : Envato

L'adoption des cryptomonnaies en Azerbaïdjan présente des avantages potentiels considérables dans divers secteurs. Voici quelques domaines clés où les cryptomonnaies pourraient avoir un impact significatif :

Croissance économique et innovation

L’adoption des cryptomonnaies peut stimuler la croissance économique en attirant les investissements étrangers et en favorisant l’innovation. 

La technologie blockchain, qui sous-tend les cryptomonnaies, peut être utilisée pour améliorer divers secteurs tels que la finance, la gestion de la chaîne d'approvisionnement et les services de gouvernement électronique.

L’Azerbaïdjan a déjà manifesté son intérêt pour l’intégration de la blockchain pour la transformation numérique.

Efficacité et transparence

Les cryptomonnaies et la technologie blockchain peuvent améliorer l’efficacité et la transparence des transactions financières. 

En réduisant le besoin d'intermédiaires, les transactions peuvent être plus rapides et moins coûteuses. Le registre immuable de la blockchain peut également améliorer la transparence et réduire la corruption, ce qui est bénéfique tant pour le secteur public que pour le secteur privé.

Les envois de fonds

L'Azerbaïdjan reçoit d'importants transferts de fonds de sa diaspora. Les cryptomonnaies offrent une solution plus rapide et moins coûteuse pour envoyer de l'argent à l'étranger que les systèmes bancaires traditionnels. Cela peut accroître le montant des fonds disponibles pour les familles et les communautés, stimulant ainsi les économies locales.

Opportunités d'investissement

Les cryptomonnaies peuvent ouvrir de nouvelles opportunités d'investissement aux citoyens azerbaïdjanais. En diversifiant leurs portefeuilles d'investissement, ils peuvent potentiellement obtenir des rendements plus élevés. De plus, le marché des cryptomonnaies peut attirer les investisseurs internationaux à la recherche de nouvelles opportunités sur les marchés émergents.

Conclusion

La position de l'Azerbaïdjan sur les crypto-monnaies reste prudente, malgré l'intérêt croissant pour la technologie blockchain. 

Bien que le gouvernement n'ait pas interdit les cryptomonnaies, il ne les a pas encore pleinement adoptées, laissant une zone d'ombre juridique. La Banque centrale étudie cette technologie et a commencé à délivrer des licences aux entreprises de cryptomonnaies, mais leur utilisation généralisée reste limitée.

Malgré les défis, l’adoption de la crypto-monnaie en Azerbaïdjan pourrait apporter des avantages tels que la croissance économique, une efficacité accrue et davantage d’opportunités d’investissement. 

Toutefois, le gouvernement doit remédier à l’incertitude réglementaire et développer un cadre juridique plus clair pour libérer pleinement le potentiel des crypto-monnaies dans le pays.

Avertissement : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil en matière de transactions ou d’investissement. Les informations qu’il contient ne sauraient être interprétées comme des conseils financiers, juridiques ou fiscaux. Investir dans les cryptomonnaies comporte un risque important de perte financière. Il est impératif de toujours effectuer vos propres recherches avant de prendre toute décision d’investissement.

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