La Russie franchit une étape importante vers la refonte de sa réglementation des cryptomonnaies après l'approbation, par la commission des marchés financiers de la Douma d'État, de la version finale du projet de loi gouvernemental sur les cryptomonnaies, avant sa deuxième lecture parlementaire. Ce texte législatif actualisé introduit plusieurs changements notables, notamment des obligations de déclaration simplifiées pour les détenteurs de cryptomonnaies, un recours accru aux actifs numériques sur les marchés financiers réglementés et un cadre qui pourrait, à terme, permettre aux entreprises russes agréées d'accéder aux plateformes d'échange de cryptomonnaies étrangères.
Les dernières modifications ont été annoncées par Anatoly Aksakov, président de la commission des marchés financiers, via sa chaîne Telegram officielle. Bien que la base de données législative de la Douma d'État n'ait pas encore intégré cette mise à jour suite à la première lecture du projet de loi en avril, l'approbation de la commission constitue une avancée significative vers la mise en place d'un cadre juridique complet pour les actifs numériques en Russie.
Points clés à retenir
- Le Comité des marchés financiers de Russie a approuvé la version révisée du projet de loi sur les cryptomonnaies pour sa deuxième lecture.
- La version actualisée du projet de loi supprime l'obligation pour les détenteurs de cryptomonnaies de divulguer l'adresse de leur portefeuille, ne demandant que le solde du portefeuille et le volume des transactions.
- Les investisseurs seraient autorisés à acheter des titres russes et des actifs financiers numériques (AFN) en utilisant des cryptomonnaies.
- Les courtiers et gestionnaires d'actifs russes agréés pourraient éventuellement avoir accès aux plateformes d'échange de cryptomonnaies étrangères approuvées, sous réserve de conditions réglementaires supplémentaires.
- Les limites d'investissement des particuliers restent inchangées, tandis que le projet de loi introduit une nouvelle disposition permettant aux autorités de retarder certains transferts importants de cryptomonnaies sortantes jusqu'à deux jours.
Les règles de déclaration font l'objet d'une révision majeure
L'un des changements les plus importants apportés au projet de loi révisé concerne la manière dont les avoirs en cryptomonnaies seront déclarés.
Les versions précédentes exigeaient que les utilisateurs divulguent l'adresse de leur portefeuille, ainsi que d'autres informations. La version mise à jour supprime cette obligation ; les investisseurs ne déclareront donc que le solde de leur portefeuille et l'activité de leurs transactions.
Selon Aksakov, cet amendement visait à réduire le risque d'exposition d'informations sensibles relatives aux portefeuilles électroniques, susceptibles de compromettre la sécurité des utilisateurs, tout en permettant aux autorités de surveiller l'activité financière à des fins réglementaires et fiscales.
Cette modification reflète un cadre de déclaration plus pratique sans pour autant supprimer la surveillance gouvernementale des transactions d'actifs numériques.
Les cryptomonnaies acquièrent un rôle plus important dans la finance réglementée.
La législation révisée élargit également l'utilisation légale des cryptomonnaies sur les marchés financiers russes. Selon cette proposition, les investisseurs seraient autorisés à utiliser des cryptomonnaies pour l'achat de titres traditionnels et d'actifs financiers numériques russes (AFN). Les AFN sont des instruments financiers tokenisés émis dans le cadre juridique russe existant et se distinguent des cryptomonnaies décentralisées telles que le Bitcoin.
Cette mesure témoigne de la volonté de la Russie d'intégrer les produits financiers basés sur la blockchain aux marchés de capitaux réglementés, tout en maintenant un traitement juridique distinct pour les cryptomonnaies et les actifs numériques émis localement.
Les entreprises agréées pourraient accéder aux marchés étrangers des cryptomonnaies.
Une autre disposition notable permettrait à terme aux courtiers et gestionnaires d'actifs russes agréés de négocier via des plateformes d'échange de cryptomonnaies étrangères et des prestataires de services crypto à l'étranger.
L’accès resterait toutefois soumis à des conditions supplémentaires. Aksakov a indiqué que les autorités de régulation prendraient en compte des facteurs tels que le statut « ami » ou non du pays étranger au regard de la politique russe avant d’accorder leur autorisation.
Cette proposition souligne les efforts de la Russie pour concilier sa participation aux marchés internationaux avec des considérations géopolitiques et réglementaires plus larges.
Les restrictions commerciales restent en vigueur
Malgré les réformes plus générales, les législateurs ont maintenu des limites d'investissement pour les investisseurs non qualifiés.
Les particuliers resteraient soumis à un plafond d'achat annuel de 300 000 roubles via un seul intermédiaire agréé, les transactions étant limitées aux cryptomonnaies les plus liquides du pays. Le projet de loi actualisé introduit également une nouvelle mesure de protection permettant aux autorités de suspendre, pour une durée maximale de deux jours, certains transferts importants de cryptomonnaies impliquant des destinataires à l'étranger ou des tiers. Si M. Aksakov a confirmé l'existence de cette disposition, il n'a pas précisé le seuil de transaction déclenchant cette suspension temporaire.
Il n'a pas non plus précisé si les législateurs entendaient maintenir une proposition antérieure qui pourrait restreindre l'utilisation des portefeuilles de cryptomonnaies non custodiaux contrôlés exclusivement par les utilisateurs.
D'autres approbations sont encore nécessaires.
Bien que l'approbation de la commission constitue une étape importante, le texte n'est pas encore entré en vigueur. Il doit encore être adopté en deuxième et troisième lecture à la Douma d'État avant d'être soumis au Conseil de la Fédération pour examen. Il devra ensuite être signé par le président Vladimir Poutine pour entrer en vigueur.
Les versions précédentes de la législation classaient les cryptomonnaies comme des biens légaux, offrant des protections dans des domaines tels que les procédures de faillite et de divorce, tout en maintenant l'interdiction en Russie d'utiliser les cryptomonnaies pour la plupart des paiements nationaux en dehors des transactions transfrontalières approuvées.
Ce processus législatif intervient également avant le lancement prévu du rouble numérique par la Banque de Russie le 1er septembre, date à laquelle les principales institutions financières et les grands commerçants devraient commencer à soutenir la monnaie numérique de la banque centrale du pays.
Conclusion
L'approbation du Comité des marchés financiers rapproche la Russie de la mise en place de l'un de ses cadres réglementaires les plus complets à ce jour en matière de cryptomonnaies. En simplifiant les obligations de déclaration, en élargissant l'utilisation légale des cryptomonnaies dans les produits financiers réglementés et en jetant les bases permettant aux entreprises agréées de participer aux marchés internationaux des cryptomonnaies, les législateurs semblent privilégier une approche plus structurée de la réglementation des actifs numériques.
Le projet de loi doit encore franchir plusieurs obstacles législatifs avant d'être adopté, mais son évolution montre que la Russie poursuit la mise en place d'un écosystème réglementé pour les actifs numériques, alliant un contrôle renforcé à une participation institutionnelle accrue. Les acteurs du marché suivront de près l'évolution du texte, notamment son passage en deuxième lecture.
