Les législateurs britanniques renforcent leur surveillance du traitement des entreprises de cryptomonnaies par les banques, alors que le pays se prépare à introduire un cadre réglementaire plus large pour les actifs numériques.
Le Groupe parlementaire multipartite sur les cryptomonnaies et les actifs numériques (APPG) a écrit aux dirigeants des principales banques et prestataires de services bancaires britanniques pour leur demander de préciser comment ils traitent les entreprises du secteur des cryptomonnaies et si leurs politiques évolueront suite à l'entrée en vigueur du nouveau régime de la Financial Conduct Authority (FCA). Les parlementaires ont averti que l'accès limité aux services bancaires pourrait constituer un frein majeur à la croissance du secteur des cryptomonnaies au Royaume-Uni.
Points clés à retenir
- Les législateurs britanniques interrogent les grandes banques sur les restrictions imposées aux entreprises de cryptomonnaies et sur la question de savoir si ces politiques évolueront dans le cadre du futur régime réglementaire de la FCA.
- L’accès aux services bancaires apparaît comme un obstacle majeur à la croissance des cryptomonnaies, les entreprises signalant des difficultés à ouvrir des comptes, à traiter les paiements et à entretenir des relations avec les banques.
- Le nouveau régime crypto de la FCA pourrait changer la donne, car les législateurs souhaitent que les banques fassent la distinction entre les entreprises crypto légitimes et autorisées et les entreprises à risque plus élevé, plutôt que de restreindre les entreprises uniquement en fonction de leur secteur d'activité.
- L'enquête du Groupe parlementaire multipartite (APPG) pourrait influencer les politiques futures, des preuves étant recueillies jusqu'au 31 août afin de déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour garantir que les entreprises de cryptomonnaies réglementées puissent accéder aux services bancaires essentiels.
Des législateurs interrogent les banques sur les restrictions imposées aux cryptomonnaies.
La lettre a été envoyée le 11 août par les coprésidents du groupe parlementaire multipartite, Gurinder Singh Josan, député et CBE, et Lord Vaizey de Didcot. Elle fait suite à de nombreux témoignages d'entreprises du secteur des cryptomonnaies rencontrant des difficultés pour ouvrir ou conserver des comptes bancaires au Royaume-Uni et confrontées à des restrictions sur les paiements effectués via les plateformes d'actifs numériques.
Les parlementaires ont posé six questions principales aux banques, portant notamment sur leur offre actuelle de services aux entreprises de cryptomonnaies, les restrictions qu'elles imposent aux transactions liées aux cryptomonnaies et les facteurs réglementaires, juridiques, commerciaux et de risque qui influencent leurs décisions. Ils leur ont également demandé si elles prévoyaient une évolution de leurs politiques une fois les entreprises de cryptomonnaies autorisées par le futur cadre réglementaire britannique.
Le groupe parlementaire multipartite a reconnu que les banques ont l'obligation de prévenir la criminalité financière et de protéger les consommateurs. Cependant, les législateurs ont déclaré que les décisions bancaires devraient de plus en plus tenir compte du profil de risque individuel d'une entreprise plutôt que de son seul lien avec le secteur des cryptomonnaies.
Les banques évoquent la fraude et les risques pour les consommateurs
Ces dernières années , plusieurs banques britanniques ont instauré des restrictions sur les transactions en cryptomonnaies. Ces restrictions vont de la limitation des transferts à l'interdiction pure et simple des paiements via certaines plateformes d'échange. Les banques invoquent leurs inquiétudes concernant les escroqueries et les fraudes liées aux cryptomonnaies, ainsi que le risque de pertes importantes pour leurs clients en raison de la volatilité de ces actifs numériques.
Les recherches citées par l'enquête du Groupe parlementaire multipartite (APPG) suggèrent également que les restrictions bancaires ont un impact plus large sur les entreprises du secteur des cryptomonnaies. Le Conseil britannique des entreprises de cryptomonnaies avait déjà signalé d'importants problèmes liés aux transferts entre comptes bancaires et plateformes d'échange de cryptomonnaies.
Pour les entreprises du secteur des cryptomonnaies, l'accès limité aux services bancaires peut engendrer des difficultés pratiques qui vont bien au-delà du simple trading. Elles peuvent avoir besoin de comptes bancaires pour payer leurs employés, gérer leurs frais d'exploitation, traiter les paiements de leurs clients et assurer d'autres services financiers essentiels. Lord Vaizey a qualifié cette difficulté de source de friction inutile pour les entreprises opérant au Royaume-Uni.
Le régime de la FCA soulève des questions sur la débanque
L'intervention parlementaire à ce moment précis est significative car le Royaume-Uni s'oriente vers un cadre réglementaire plus complet pour les crypto-actifs. La FCA a finalisé sa réglementation élargie sur les cryptomonnaies en juin. Dans ce nouveau cadre, les entreprises exerçant des activités réglementées liées aux cryptomonnaies devront obtenir une autorisation, les demandes devant être ouvertes le 30 septembre 2026. Ce nouveau régime devrait entrer en vigueur en octobre 2027.
Le groupe parlementaire multipartite se demande donc si les banques devraient continuer à appliquer des restrictions générales aux entreprises de cryptomonnaies une fois que ces entreprises sont officiellement autorisées et soumises à la supervision réglementaire.
La secrétaire d'État britannique à l'Économie et au Trésor, Lucy Rigby, a déjà indiqué que le gouvernement n'exigerait pas des entreprises de cryptomonnaies agréées par la FCA qu'elles soient soumises à des restrictions bancaires du seul fait de leur activité dans le secteur des actifs numériques. Cette distinction pourrait prendre une importance croissante à mesure que le Royaume-Uni s'efforce d'attirer des entreprises de cryptomonnaies légitimes tout en imposant des exigences de conformité plus strictes à ce secteur.
L'enquête parlementaire se poursuit
Cette lettre s'inscrit dans le cadre d'une enquête parlementaire plus vaste menée depuis le 21 juillet par le Groupe parlementaire multipartite (APPG) sur l'accès aux services bancaires pour les entreprises du secteur des cryptomonnaies et des actifs numériques. L'enquête examine l'ampleur des restrictions bancaires, leur impact sur l'investissement et la croissance du secteur, ainsi que la nécessité de mesures gouvernementales ou réglementaires supplémentaires. Elle couvre un large éventail d'entreprises, notamment les plateformes d'échange de cryptomonnaies, les dépositaires, les sociétés de paiement, les fournisseurs de portefeuilles numériques, les entreprises de tokenisation et les émetteurs de stablecoins.
Les contributions écrites sont acceptées jusqu'au 31 août. Le Groupe parlementaire multipartite (APPG) devrait ensuite les utiliser pour formuler des recommandations au gouvernement britannique. Cette enquête pourrait permettre aux législateurs de mieux comprendre si les restrictions bancaires sont principalement motivées par des préoccupations légitimes en matière de criminalité financière ou si certaines entreprises sont exclues en raison de leurs liens avec le secteur des cryptomonnaies.
Quelles conséquences pour l'industrie crypto britannique ?
La question bancaire pourrait prendre une importance croissante à mesure que le cadre réglementaire de la FCA se développe. La réglementation vise à offrir aux entreprises légitimes du secteur des cryptomonnaies des règles plus claires et une plus grande crédibilité, mais cet avantage pourrait être limité si les entreprises réglementées peinent toujours à accéder aux services bancaires de base. Pour les banques, le défi consistera à concilier leurs responsabilités en matière de lutte contre la criminalité financière et de protection des consommateurs avec un accès équitable aux services pour les entreprises qui satisfont aux nouvelles exigences réglementaires.
Conclusion
Le secteur des cryptomonnaies au Royaume-Uni aborde une transition cruciale. Le nouveau cadre réglementaire de la FCA pourrait offrir aux entreprises légitimes d'actifs numériques une plus grande sécurité juridique, mais les législateurs avertissent que la réglementation seule ne suffira pas à rendre le pays compétitif si les banques continuent de restreindre l'accès aux services bancaires en se basant principalement sur le risque sectoriel. L'enquête du Groupe parlementaire multipartite (APPG) et les réponses des grandes banques pourraient influencer l'accès des entreprises de cryptomonnaies autorisées aux services financiers traditionnels. Si le Royaume-Uni souhaite s'imposer comme une plateforme majeure pour les actifs numériques, combler le fossé entre la réglementation des cryptomonnaies et l'accès aux services bancaires pourrait s'avérer tout aussi important que le cadre réglementaire lui-même.
