La Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) américaines ne compteront plus que trois commissaires en fonction au total après le départ de la commissaire de la SEC, Hester Peirce, le 2 octobre. Cette réduction intervient alors que les deux agences continuent d'élaborer une politique en matière de cryptomonnaies, tandis que le Congrès n'a pas encore établi de cadre global pour la structure du marché des actifs numériques.
Le départ de Peirce laissera le président de la SEC, Paul Atkins, et le commissaire Mark Uyeda comme seuls commissaires de l'agence, tandis que le président de la CFTC, Michael S. Selig, restera son unique commissaire. Chaque commission est officiellement composée de cinq membres.
Clés de la réussite
- Le départ d'Hester Peirce le 2 octobre laisse la SEC avec deux commissaires.
- La CFTC fonctionne avec Michael Selig comme seul commissaire depuis décembre 2025.
- Sept des dix sièges de commissaires répartis dans les deux agences seront donc vacants.
- Cette pénurie de dirigeants survient alors que les autorités de régulation américaines continuent d'élaborer des règles sur les cryptomonnaies sans loi globale structurant le marché.
- L’échec de la loi CLARITY contraint la SEC et la CFTC à travailler principalement à travers les lois, les réglementations et les directives réglementaires existantes.
LA SEC PERD UN AUTRE COMMISSAIRE ALORS QUE SA POLITIQUE EN MATIÈRE DE CRYPTO RESTE EN VIGUEUR
Peirce siégeait à la SEC depuis janvier 2018 et était devenue l'une des voix les plus influentes de l'agence sur les questions relatives aux actifs numériques. Son départ ne laissera à la SEC que MM. Atkins et Uyeda, une configuration inhabituelle pour une commission de cinq membres. Les archives de la SEC confirment que le mandat de Peirce a pris fin le 2 octobre, date de son départ.
Les travaux de la SEC sur la réglementation des cryptomonnaies se sont néanmoins poursuivis. L'agence a élaboré des règles et des interprétations couvrant des domaines tels que la classification des actifs numériques, les plateformes de négociation et la conservation. Le 1er octobre, par exemple, la SEC a publié des déclarations d'Atkins et d'Uyeda concernant les modifications proposées aux règles de conservation, notamment en ce qui concerne les actifs numériques.
Cela signifie que cette réduction de la direction intervient alors que l'agence travaille encore sur plusieurs questions directement liées aux entreprises du secteur des actifs numériques.
LA CFTC CONTINUE AVEC UN SEUL COMMISSAIRE
La situation est encore plus marquée à la CFTC. Selig en est le président depuis décembre 2025, après avoir été nommé par le président Donald Trump et confirmé par le Sénat. Le site web officiel de la CFTC ne mentionne actuellement que Selig comme son unique commissaire. La CFTC est juridiquement structurée autour de cinq commissaires, les nominations présidentielles étant soumises à la confirmation du Sénat. Son règlement limite également le nombre de commissaires pouvant appartenir au même parti politique.
Malgré la vacance du poste, l'agence a poursuivi ses activités de réglementation. La SEC et la CFTC ont également renforcé leur coordination en matière de surveillance des actifs numériques, notamment en adoptant une approche commune pour l'application des lois fédérales sur les valeurs mobilières et les matières premières à certaines activités liées aux cryptomonnaies. Un document réglementaire fédéral de mars 2026 indique que Selig était le seul commissaire de la CFTC à avoir voté en faveur d'une interprétation commune de la réglementation sur les cryptomonnaies, aucun commissaire n'ayant voté contre.
L’échec de la loi Clarity Act contraint les organismes de réglementation à travailler selon les lois existantes.
Ces postes de direction vacants surviennent après l'échec du Congrès à adopter la loi CLARITY sur les actifs numériques, une législation qui visait à établir des limites plus claires entre la compétence de la SEC et celle de la CFTC en matière d'actifs numériques.
En l'absence d'un nouveau cadre législatif, les agences continuent de s'appuyer sur la législation fédérale existante, la réglementation et les directives de leurs services pour encadrer les marchés des cryptomonnaies. Cela laisse aux autorités de régulation d'importantes questions relatives à la classification et à la surveillance des actifs numériques, questions qui, dans certains cas, relèvent de futures interventions du Congrès.
Il en résulte un environnement réglementaire dans lequel la SEC et la CFTC peuvent continuer à fonctionner, mais avec un nombre considérablement réduit de commissaires participant à la prise de décision formelle.
Les nominations constituent la prochaine étape majeure.
La question qui se pose immédiatement est celle de la nomination des nouveaux commissaires. La loi fédérale exige que les commissaires soient nommés par le président et confirmés par le Sénat. La Maison-Blanche a déjà soumis des candidatures à la CFTC, notamment celle de Selig en 2025, mais la liste officielle actuelle des membres de la CFTC ne mentionne toujours que Selig.
Pour le secteur des cryptomonnaies, les nominations futures seront importantes car la composition des deux agences peut influencer l'évolution des règles relatives aux actifs numériques, des priorités en matière d'application de la loi et de la surveillance du marché.
CONCLUSION
Le départ de Peirce réduit le nombre de commissaires de la SEC à deux et celui de la CFTC à un seul, portant ainsi à trois le nombre total de commissaires en fonction au sein des deux agences. Ces postes vacants n'empêchent pas les deux organismes de réglementation de fonctionner, mais ils soulignent les capacités de direction limitées dont disposent les autorités américaines alors qu'elles poursuivent l'élaboration de leur politique en matière de cryptomonnaies.
L’arrêt de la loi CLARITY n’offrant plus de cadre législatif immédiat, la SEC et la CFTC demeurent des acteurs clés pour déterminer l’application des lois financières existantes aux actifs numériques. Le prochain enjeu majeur sera la nomination des commissaires vacants.
